Décret n° 74-876 du 26 août 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre;  Vu le décret n° 74-195 du 16 février 1974 portant remaniement ministériel;  Vu le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portan

Décret n° 74-876 du 26 août 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports

Décret n° 74-876 du 26 août 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports