Décret n° 74-897 du 17 septembre 1974 portant agrément de la Manufacture Sénégalaise des Papiers Transformés (M.S.P.) en qualité d'entreprise prioritaire

Référence : D 1974/897 Publié le :
Article premier La Manufacture Sénégalaise des Papiers Transformés est agréée en qualité d'entreprise prioritaire, conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 instituant un code des investissements.  Art 2 Le programme agréé