Décret n° 74-904 du 18 septembre 1974 portant agrément des Établissements Salim Wehbé et Frères, au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972

Article premier Les Établissements Salim Wehbé et Frères sont agréés en qualité d'entreprise prioritaire, conformément aux dispositions des titres I et II, chapitres 1 et 2, de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 instituant un code des investissements.  Art 2 Le programme agré

Décret n° 74-904 du 18 septembre 1974 portant agrément des Établissements Salim Wehbé et Frères, au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972

Décret n° 74-904 du 18 septembre 1974 portant agrément des Établissements Salim Wehbé et Frères, au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972