Décret n° 74-948 du 19 septembre 1974 désignant le terrain nécessaire à la réalisation du projet de construction de l'école inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires

Référence : D 1974/948 Publié le :
Article premier Est désigné ci-après le terrain nécessaire à la réalisation du projet de construction d'une école inter- Etats des sciences et médecine vétérinaires.  - Terrain d'une superficie de 15 hectares environ dépendant du domaine national, situ&e