Décret n° 74-967 du 25 septembre 1974 portant nomination d'un chef de corps
Décret n° 74-967 du 25 septembre 1974 portant nomination d'un chef de corps
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active, modifiée;
Vu la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l'organisation générale des Forces armées;
