Décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 relative à l'organisation générale de la défense nationale;
Vu la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l'organisation. gén&eac