Décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 relative à l'organisation générale de la défense nationale;  Vu la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l'organisation. gén&eac

Décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées

Décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées

Détails

Référence: D 1974/712
Publié le: 19/07/1974
Pays: Sénégal

Documents références

Type de texte