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Loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l'organisation générale des Forces armées

Le Président de la République promulgue la loi dont  la teneur suit:  Article premier Le Président de la République assure le Haut Commandement des Forces armées. Il dispose, pour emploi, des armées de terre, de mer et de l'air ainsi que de la Gendarmerie nationale.  Art 2 Le
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Loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l'organisation générale des Forces armées

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Loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l'organisation générale des Forces armées

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Détails

Référence: L 1974/36
Publié le: 18/07/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Journal officiel n° 4375 du 26 Aout 1974 Décret n° 75-699 du 25 juin 1975 abrogeant et remplaçant les articles 3 à 6 et 14 du décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 3 à 6 et 140 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées Arrêté ministériel n° 8572 M.F.A.-CAB.-O.B.L.-3 du 08 août 1974 fixant le rôle et le fonctionnement des armées de terre, de mer et de l'air Décret n° 74-939 du 19 septembre 1974 portant nomination de chefs de corps Décret n° 74-967 du 25 septembre 1974 portant nomination d'un chef de corps Décret n° 75-1001 du 1 octobre 1975 portant nomination d'un sous-chef d'État-Major des Armées Décret n° 75-1002 du 1 octobre 1975 portant nomination « d'adjoint armées » à l'inspecteur général des Forces armées Décret n° 75-1004 du 1 octobre 1975 portant nomination du commandant de l'Ecole polytechnique Décret n° 75-1005 du 1 octobre 1975 portant nomination dans les fonctions de commandant de l'Armée de terre Décret n° 75-622 du 11 juin 1975 portant nomination du sous-directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire Décret n 75-623 du 11 juin 1975 portant nomination du commandant de la légion de gendarmerie territoriale Décret n° 74-1196 du 03 décembre 1974 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4 et 5 du décret n° 72-689 du 12 juin 1972, portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République et de l'Inspection générale des Forces armées et fixant les attributions de ces organismes Décret n° 74-1196 bis du 03 décembre 1974 portant nomination de l'Inspecteur général des Forces armées

Type de texte

Loi