Décret n° 74-967 du 25 septembre 1974 portant nomination d'un chef de corps

Référence : D 1974/967 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active, modifiée;  Vu la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l'organisation générale des Forces armées;