Décret n° 75-073 du 09 janvier 1975 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu l'ordonnance n° 60-40 du 22 octobre 1960 créant un centre national d'éducation populaire et sportive; Vu le décret n° 71-765 du 12 juillet 1971 portant réglementation des activités sport

Décret n° 75-073 du 09 janvier 1975 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports

Décret n° 75-073 du 09 janvier 1975 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports