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Décret n° 75-1179 du 3 décembre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'Etat à la Promotion humaine auprès du ministre d'Etat, chargé de l'Education nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURI IQUE. Vu la Constitution ; Vu le décret n° 75-1111 du 21 novembre 1975 portant  remaniement  ministériel; Vu le décret n° 75- 1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics
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Décret n° 75-1179 du 3 décembre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'Etat à la Promotion humaine auprès du ministre d'Etat, chargé de l'Education nationale

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Détails

Référence: D 1975/1179
Publié le: 03/12/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre a Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 75-1111 du 21 novembre 1975 portant remaniement ministériel

Documents références

Journal officiel n° 4464 du 03 Janvier 1976

Type de texte

Décret