Décret n° 75-175 du 17 février 1975 portant agrément du projet de Mme Jeanne Dieng au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972

Article premier Le projet de Mme Jeanne Dieng est agréé, conformément aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972. Art 2 Le programme agréé comporte la création d'un complexe touristique (restaurant, dancing, bar américain, hôtel). Art

Décret n° 75-175 du 17 février 1975 portant agrément du projet de Mme Jeanne Dieng au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972

Décret n° 75-175 du 17 février 1975 portant agrément du projet de Mme Jeanne Dieng au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972