Décret n° 75-177 du 17 février 1975 portant agrément de la Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôt de Denrées Alimentaires de Tambacounda au régime de faveur
Décret n° 75-177 du 17 février 1975 portant agrément de la Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôt de Denrées Alimentaires de Tambacounda au régime de faveur
Article premier
La Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôt de Dertées Alimentaires est agréée, conformément aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972.
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'une usin
Décret n° 75-177 du 17 février 1975 portant agrément de la Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôt de Denrées Alimentaires de Tambacounda au régime de faveur
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