Décret n° 75-178 du 17 février 1975 portant agrément de la Société Hôtelière et Immobilière de la Chaîne des Alizés (Lagon), au régime prioritaire
Décret n° 75-178 du 17 février 1975 portant agrément de la Société Hôtelière et Immobilière de la Chaîne des Alizés (Lagon), au régime prioritaire
Aticle premier
La Société Hôtelière et Immobilière de la Chaine des Alizés est agréée, conformément aux dispositions des titres I et I de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 portant code des investissements.
Art 2
Le programme agréé comporte la construc
