Décret n° 75-178 du 17 février 1975 portant agrément de la Société Hôtelière et Immobilière de la Chaîne des Alizés (Lagon), au régime prioritaire

Référence : D 1975/178 Publié le :
Aticle premier  La Société Hôtelière et Immobilière de la Chaine des Alizés est agréée, conformément aux dispositions des titres I et I de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 portant code des investissements. Art 2 Le programme agréé comporte la construc