Décret n° 75-213 du 24 février 1975 portant agrément de la Société de Construction Métallique de Thiès au régime de faveur

Référence : D 1975/213 Publié le :
Article premier La Société de Construction Métallique de Thiès est agréée, conformément aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972. Art 2 Le programme agréé comporte l'extension d'une entreprise de menuiserie métallique ins