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Arrêté ministériel n° 4000 M.INT.-D.A.G.T. du 22 avril 1975 portant autorisation de gérance libre

Article premier  M. Alioune Guèye est autorisé à exploiter en qualité de gérant libre le bar-salon de thé sis, rue du Docteur Thèze angle rue Thiers par son nom, et qui appartenait à M. Ryan, actuel directeur de la TEXACO AFRICA LIMITED. Art 2  Toute mutation de g&eacut
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Détails

Référence: ART 4000/1975
Publié le: 22/04/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4421 du 10 mai 1975

Type de texte

Arrêté