Décret n° 75-432 du 22 avril 1975 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 75-067 du 9 janvier 1975 portant agrément de la « Société Frigorifique du Sine-Saloum » au régime de faveur

Article premier  L'article 4 du décret n° 75-067 en date du 9 janvier 1975 portant agrément de la Société Frigorifique du Sine-Saloum est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art 2 Avant la fin de la première année d'exploitation de l'entreprise et

Décret n° 75-432 du 22 avril 1975 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 75-067 du 9 janvier 1975 portant agrément de la « Société Frigorifique du Sine-Saloum » au régime de faveur

Décret n° 75-432 du 22 avril 1975 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 75-067 du 9 janvier 1975 portant agrément de la « Société Frigorifique du Sine-Saloum » au régime de faveur

Détails

Référence: D 1975/432
Publié le: 22/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte