Décret n° 75-436 du 22 avril 1975 portant agrément de la SARL « Boulangerie Moderne de Kaolack » au régime de faveur

Article premier  La S.A.R.L. «Boulangerie Moderne de Kaolack» est agréée, conformément aux dispositions des articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972. Art 2  Le programme agréé comporte la création d'une boulangerie à Kaolack. Art 3

Décret n° 75-436 du 22 avril 1975 portant agrément de la SARL « Boulangerie Moderne de Kaolack » au régime de faveur

Décret n° 75-436 du 22 avril 1975 portant agrément de la SARL « Boulangerie Moderne de Kaolack » au régime de faveur