Décret n° 75-436 du 22 avril 1975 portant agrément de la SARL « Boulangerie Moderne de Kaolack » au régime de faveur
Décret n° 75-436 du 22 avril 1975 portant agrément de la SARL « Boulangerie Moderne de Kaolack » au régime de faveur
Article premier
La S.A.R.L. «Boulangerie Moderne de Kaolack» est agréée, conformément aux dispositions des articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972.
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'une boulangerie à Kaolack.
Art 3