Décret n° 75-583 du 05 juin 1975 modifiant le décret n° 72-938 du 25 juillet 1972 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu l'ordonnance n° 60-40 du 22 octobre 1960 créant un centre national d'éducation populaire et sportive; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaire, modifi&eac

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Décret n° 75-583 du 05 juin 1975 modifiant le décret n° 72-938 du 25 juillet 1972 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat

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Décret n° 75-583 du 05 juin 1975 modifiant le décret n° 72-938 du 25 juillet 1972 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat

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Détails

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Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 79-1039 du 7 novembre 1979 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 22 du décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages Décret n° 76-019 du 09 janvier 1976 abrogeant et remplaçant les articles 13 et 21 du décret n° 72-938 du 25 juillet 1972 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat

Documents références

Journal officiel n° 4437 du 26 Juillet 1975

Type de texte

Décret