Décret n° 75-644 du 14 juin 1975 portant agrément de la Fromagerie de Bignona au régime de faveur

Référence : D 1975/644 Publié le :
Article premier La Fromagerie de Bignona est agréée, conformément aux dispositions des articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise. Art 2  Le programme