Décret n° 75-739 du 8 juillet 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'un musée d'art négro-africain à Dakar
Décret n° 75-739 du 8 juillet 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'un musée d'art négro-africain à Dakar
Article premier
Le tableau de l'article 1er du décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 est complété comme suit:
N° d'ardre
N° du litre foncier D. G.
Surface à exproprier
Propriétaires
57
7.615-D.G.
17 ca
M. Joseph Renno, entrepreneur de
Décret n° 75-739 du 8 juillet 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'un musée d'art négro-africain à Dakar
Décret n° 75-739 du 8 juillet 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'implantation d'un musée d'art négro-africain à Dakar