Décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'institut d'art négro-africain à Dakar
Décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'institut d'art négro-africain à Dakar
Article premier
Sont déclarés cessibles les immeubles ci-après désignés nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'implantation à Dakar d'un musée d'art négro-africain:
N° d'ordre
N° du tit