Décret n° 75-786 du 16 juillet 1975 portant renouvellement, nomina­tions de membres assesseurs et cessation de fonc­tion et du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution, notamment son article 88: Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée par les lois organiques n° 65-30 du 5 m

Décret n° 75-786 du 16 juillet 1975 portant renouvellement, nomina­tions de membres assesseurs et cessation de fonc­tion et du Conseil économique et social

Décret n° 75-786 du 16 juillet 1975 portant renouvellement, nomina­tions de membres assesseurs et cessation de fonc­tion et du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1975/786
Publié le: 16/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte