Décret n° 76-214 du 24 février 1976 portant renouvellement de membres associés du Conseil économique et social

Référence : D 1976/214 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée par les lois organiques n° 65-30 du 5