Décret n° 75-957 du 23 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 75-741 du 8 juillet 1975 en ce qui concerne M. Makhil Gassama, inspecteur des impôts et domaines

Article premier Les dispositions de l'article 1er du décret n° 75-741 du 8 juillet 1975 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines sont rapportées en ce qui concerne exclusivement M. Makhily Gassama, Mle de solde 50709-U. inspecteur des impôts. Art

Décret n° 75-957 du 23 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 75-741 du 8 juillet 1975 en ce qui concerne M. Makhil Gassama, inspecteur des impôts et domaines

Décret n° 75-957 du 23 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 75-741 du 8 juillet 1975 en ce qui concerne M. Makhil Gassama, inspecteur des impôts et domaines

Détails

Référence: D 1975/957
Publié le: 23/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte