Décret n° 76-033 du 16 janvier 1976 portant création du parc national des Îles de la Madeleine

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le code forestier: Vu le code de la chasse et de la protection de la faune; Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national Vu le décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'

Décret n° 76-033 du 16 janvier 1976 portant création du parc national des Îles de la Madeleine

Décret n° 76-033 du 16 janvier 1976 portant création du parc national des Îles de la Madeleine