Décret n° 76-1021 du 14 octobre 1976 portant organisation du ministère de la Culture

RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de décret ci-joint portant réorganisation du Ministère de la Culture vient modifier en le complétant le décret n° 74-1283 en date du 23 décembre 1974, conformément, d'une part, aux décisions prises par le Président de la République lor

Décret n° 76-1021 du 14 octobre 1976 portant organisation du ministère de la Culture

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