Décret n° 76-1089 du 18 novembre 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
Décret n° 76-1089 du 18 novembre 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret a pour objet d'apporter au décret de répartition des services de l'Etat les cinq modifications suivantes:
1° La Direction des parcs nationaux est enlevée à la Délégation générale au Tourisme pour ê
Décret n° 76-1089 du 18 novembre 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
Décret n° 76-1089 du 18 novembre 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
