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Décret n° 76-212 du 24 février 1976 portant création et organisation d'un Commissariat à l'Aide alimentaire

RAPPORT DE PRESENTATION Dans le souci d'une meilleure organisation de la lutte contre les effets de la sécheresse, il a été créé, par décret n° 74-642 du 1er juillet 1974, un Commissariat à l'Aide aux Sinistrés de la Sécheresse, chargé de suivre les nombreuses ques
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Décret n° 76-212 du 24 février 1976 portant création et organisation d'un Commissariat à l'Aide alimentaire

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Décret n° 76-212 du 24 février 1976 portant création et organisation d'un Commissariat à l'Aide alimentaire

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Détails

Référence: D 1976/212
Publié le: 24/02/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre a Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Documents références

Journal officiel n° 4480 du 20 mars 1976

Type de texte

Décret