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Décret n° 76-303 du 11 mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en 20 session extraordinaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment son article 52; Vu la loi n° 63-63 du 17 juillet 1963 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale; DÉCRÈTE Article premier L'Assemblée nationale est convoquée en sess
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Décret n° 76-303 du 11 mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en 20 session extraordinaire

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Détails

Référence: D 1976/303
Publié le: 11/03/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 75-68 du 9 juillet 1975 relative aux partis politiques Loi n° 78-21 du 28 avril 1978 abrogeant et remplaçant la loi n° 63-63 du 17 juillet 1963 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Documents références

Journal officiel n° 4488 du 24 Avril 1976 Décret n° 76-304 du 18 mars 1976 complétant le décret n° 76-303 du 11 mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en 2e session extraordinaire Décret n° 76-340 du 24 mars 1976 complétant le décret n° 76-303 du 11 mars 1976 portant convocation de l'Assemblée nationale en 2e session extraordinaire

Type de texte

Décret