Décret n° 76-468 du 03 mai 1976 modifiant le décret n° 74-556 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche
Décret n° 76-468 du 03 mai 1976 modifiant le décret n° 74-556 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche
Article premier
L'article 2 du décret nº 74-556 du 7 juin 1974 est complété comme suit:
Numéro d'ordre
Numéro du T. F.
Superficie à exproprier en m²
Prénoms, nom et adresse des propriétaires
9
8263/DG
26 869 m²
A
Décret n° 76-468 du 03 mai 1976 modifiant le décret n° 74-556 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche
Décret n° 76-468 du 03 mai 1976 modifiant le décret n° 74-556 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche
