Décret n° 76-544 du 20 mai 1976 portant relèvement du prix d'achat au producteur du maïs de la campagne 1975-1976

Article premier Le prix d'achat au producteur de maïs est porté à 37 francs le kilogramme. Art 2 Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées. Art 3 Les infractions au présent décret sont passibles des peines prévues par l

Décret n° 76-544 du 20 mai 1976 portant relèvement du prix d'achat au producteur du maïs de la campagne 1975-1976

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