Décret n° 76-555 du 25 mai 1976 portant octroi d'allègements fiscaux et douaniers à la Société pour le Développement de l'Infrastructure des Chantiers maritimes du Port de Dakar (Dakar-Marine)

Article premier Conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972, le programme de la Société pour le Développement de l'Infrastructure des Chantiers maritimes du Port de Dakar (Dakar-Marine), objet de sa demande en date du 20 septembre 1975, bénéficiera: - d

Décret n° 76-555 du 25 mai 1976 portant octroi d'allègements fiscaux et douaniers à la Société pour le Développement de l'Infrastructure des Chantiers maritimes du Port de Dakar (Dakar-Marine)

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