Décret n° 76-558 du 25 mai 1976 portant agrément du programme de M. Marouba Mbaye et Cie au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972

Article premier Le programme de M. Marouba Mbaye et Cie ,objet de leur demande en date du 24 avril 1975, est agréé au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 sous réserve de son implantation à Diourbel ou à Kaolack. Art 2 Le programme agréé comp

Décret n° 76-558 du 25 mai 1976 portant agrément du programme de M. Marouba Mbaye et Cie au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972

Décret n° 76-558 du 25 mai 1976 portant agrément du programme de M. Marouba Mbaye et Cie au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972