Décret n° 76-558 du 25 mai 1976 portant agrément du programme de M. Marouba Mbaye et Cie au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972

Référence : D 1976/558 Publié le :
Article premier Le programme de M. Marouba Mbaye et Cie ,objet de leur demande en date du 24 avril 1975, est agréé au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 sous réserve de son implantation à Diourbel ou à Kaolack. Art 2 Le programme agréé comp