Décret n° 76-560 du 25 mai 1976 portant agrément de la Société ELCAIR-AFRIC au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972

Article premier Le programme de la Société «ECLAIR-AFRIC», objet de sa demande en date du 13 mars 1975, est agréé au régime prioritaire, conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Art 2 Le programme agréé comporte la cr&e

Décret n° 76-560 du 25 mai 1976 portant agrément de la Société ELCAIR-AFRIC au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972

Décret n° 76-560 du 25 mai 1976 portant agrément de la Société ELCAIR-AFRIC au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972