Décret n° 76-608 du 11 juin 1976 portant dissolution des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65: Vu le code de l'administration communale, notamment en ses articles 63 et 65; Vu la loi nº 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de régions, autres que la commune de Dakar, no

Décret n° 76-608 du 11 juin 1976 portant dissolution des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel

Décret n° 76-608 du 11 juin 1976 portant dissolution des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel