Décret n° 76-608 du 11 juin 1976 portant dissolution des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel

Référence : D 1976/608 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65: Vu le code de l'administration communale, notamment en ses articles 63 et 65; Vu la loi nº 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de régions, autres que la commune de Dakar, no