Décret n° 76-800 du 24 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires

RAPPORT DE PRESENTATION L'indemnité de représentation est une allocation spéciale versée aux ambassadeurs en poste, pour leur permettre de faire face aux nombreuses sujétions qui s'attachent à leur fonction. Le taux varie par conséquent d'un poste à un autre, parce que fix&

Décret n° 76-800 du 24 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires

Décret n° 76-800 du 24 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires