Décret n° 76-839 du 24 juillet 1976 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune

Référence : D 1976/839 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Les taxes et redevances en vigueur en matière de chasse et de protection de la faune ont été fixées en 1973 par le décret n° 73-372 du 20 avril 1973; Depuis et dans tous les domaines le prix des biens et services ont doublé voire triplé du fait de l'inflation qui