Décret n° 77-1005 du 17 novembre 1977 chargeant le contrôleur financier du suivi des activités et du contrôle de la gestion financière de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement et de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal
Décret n° 77-1005 du 17 novembre 1977 chargeant le contrôleur financier du suivi des activités et du contrôle de la gestion financière de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement et de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Ce décret porte application de l'article 17 de la loi nº 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du
Décret n° 77-1005 du 17 novembre 1977 chargeant le contrôleur financier du suivi des activités et du contrôle de la gestion financière de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement et de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal
Décret n° 77-1005 du 17 novembre 1977 chargeant le contrôleur financier du suivi des activités et du contrôle de la gestion financière de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement et de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal