Décret n° 77-1031 du 25 novembre 1977 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie en prêts du trésor

Article premier Est autorisée la consolidation sous forme de prêts du trésor des avances de trésorerie pour un montant total de 1.176.274.878 francs, accordées aux organismes énumérés ci-après:  Banque nationale de Développement du Séné gal (B.

Décret n° 77-1031 du 25 novembre 1977 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie en prêts du trésor

Décret n° 77-1031 du 25 novembre 1977 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie en prêts du trésor