Décret n° 77-1031 du 25 novembre 1977 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie en prêts du trésor

Référence : D 1977/1031 Publié le :
Article premier Est autorisée la consolidation sous forme de prêts du trésor des avances de trésorerie pour un montant total de 1.176.274.878 francs, accordées aux organismes énumérés ci-après:  Banque nationale de Développement du Séné gal (B.