Décret n° 77-1031 du 25 novembre 1977 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie en prêts du trésor
Décret n° 77-1031 du 25 novembre 1977 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie en prêts du trésor
Article premier
Est autorisée la consolidation sous forme de prêts du trésor des avances de trésorerie pour un montant total de 1.176.274.878 francs, accordées aux organismes énumérés ci-après:
Banque nationale de Développement du Séné gal (B.