Décret n° 77-369 du 30 avril 1977 complétant le décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977

Article premier Les articles 4 et 5 du décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977 sont modifiés comme suit: « Article 4 Les mesures nécessaires devront être prises pour éviter tout mouvement irrégulier du produit. «&nbs

Décret n° 77-369 du 30 avril 1977 complétant le décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977

Décret n° 77-369 du 30 avril 1977 complétant le décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977