Décret n° 77-413 du 25 mai 1977 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 fixant l'organisation de l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention

RAPPORT DE PRESENTATION Conformément à la Constitution et aux lois portant organisation de la Défense nationale et des Forces armées, le décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 a fait de la Légion de Gendarmerie d'Intervention une force de réserve générale à la disposition

Décret n° 77-413 du 25 mai 1977 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 fixant l'organisation de l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention

Décret n° 77-413 du 25 mai 1977 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 fixant l'organisation de l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention

Détails

Référence: D 1977/413
Publié le: 25/05/1977
Pays: Sénégal

Type de texte