Décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 fixant l'organisation et l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 74-714 du 19 juillet 1974 portant organisation de la Gendarmerie nationale a créé la légion de Gendarmerie d'Intervention et lui a donné ses missions. Ses premiers escadrons sont maintenant constitués, instruits et en cours d'équipement. Compte ten

Décret n° 76-778 du 22 juillet 1976 fixant l'organisation et l'emploi de la Légion de Gendarmerie d'Intervention

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