Décret n° 77-488 du 25 mai 1977 portant agrément de la Société sénégalaise « Sen-Proteina » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972

Article premier Le programme de la Société sénégalaise « Sen-Protéines », objet de sa domande en date du 19 novembre 1976, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Art 2 Le programm

Décret n° 77-488 du 25 mai 1977 portant agrément de la Société sénégalaise « Sen-Proteina » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972

Décret n° 77-488 du 25 mai 1977 portant agrément de la Société sénégalaise « Sen-Proteina » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972