Décret n° 77-744 du 20 septembre 1977 portant agrément de la Société agricole du Domaine de Taïba Niassène au régime prioritaire

Référence : D 1977/744 Publié le :
Article premier Le programme de la Société agricole du Domaine de Taïba-Niassène, objet de sa demande en date du 21 octobre 1976, est agréé au régime prioritaire, conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Art 2 Le programme agré