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Décret n° 77-1052 du 30 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 2, le 4° de l'article 3, les articles 4 à 6, l'article 7, alinéa 2, l'article 8, alinéa 1er et l'article 12 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le projet ci-joint tend à modifier le décret nº 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs. Les modifications proposées peuvent être réunies en deux séries : - La premi&
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Décret n° 77-1052 du 30 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 2, le 4° de l'article 3, les articles 4 à 6, l'article 7, alinéa 2, l'article 8, alinéa 1er et l'article 12 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

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Décret n° 77-1052 du 30 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 2, le 4° de l'article 3, les articles 4 à 6, l'article 7, alinéa 2, l'article 8, alinéa 1er et l'article 12 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

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Détails

Référence: D 1977/1052
Publié le: 30/11/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 89-1357 du 10 novembre 1989 complétant le paragraphe 2 a) de l'article 3 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 modifié par les décrets n° 77-1052 du 30 novembre 1977 et n° 89-122 du 30 janvier 1989 et portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

Documents références

Journal officiel n° 4605 du 31 Décembre 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décret