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Décret n° 89-1357 du 10 novembre 1989 complétant le paragraphe 2 a) de l'article 3 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 modifié par les décrets n° 77-1052 du 30 novembre 1977 et n° 89-122 du 30 janvier 1989 et portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 80; Vu le décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs, modifié par le décret n° 77-1052 du 30 novembre 1

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Décret n° 89-1357 du 10 novembre 1989 complétant le paragraphe 2 a) de l'article 3 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 modifié par les décrets n° 77-1052 du 30 novembre 1977 et n° 89-122 du 30 janvier 1989 et portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

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Détails

                                Référence:
                                D 1989/1357
                            
                                Publié le:
                                10/11/1989
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents références

Journal officiel n° 4605 du 31 Décembre 1977 Journal officiel n° 4582 du 20 Aout 1977 Journal officiel n° 4490 du 08 Mai 1976 Décret n° 2000-587 du 20 juillet 2000 portant octroi d'indemnités et d'avantages en nature au Directeur et aux chefs de division de la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale Journal officiel n° 5329 du 20 janvier 1990 Décret n° 92-1197 du 19 août 1992 portant extension de l'indemnité représentative de logement à certains agents de l'Etat Décret n° 80-1164 du 2 décembre 1980 allouant une indemnité forfaitaire représentative du logement aux membres du Gouvernement et assimilés, à certains fonctionnaires et agents de l'Etat Décret n° 80-905 du 31 juillet 1980 fixant le taux des retenues pour consommation d'eau applicables aux fonctionnaires, magistrats, agents non fonctionnaires de l'Etat et agents relevant des accords decoopération Décret n° 81-836 du 18 août 1981 abrogeant et remplaçant le 20 alinéa de l'article 2 du décret n° 78- 163 du 18 février 1978 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction Décret n° 81-842 du 20 août 1981 portant extension de l'indemnité de logement aux enseignants titulaires du premier et du second degré Décret n° 78-163 du 18 février 1978 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction Décret n° 77-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Education nationale Arrêté ministériel n° 1953 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. du 16 février 1978 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat Décret n° 77-1052 du 30 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 2, le 4° de l'article 3, les articles 4 à 6, l'article 7, alinéa 2, l'article 8, alinéa 1er et l'article 12 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Arrêté ministériel n° 2694 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-SM. du 17 mars 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat Arrêté ministériel n° 11784 M.F.A.E.-D.G F-D B.-S M. du 21 septembre 1976 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat

Type de texte

Décret