Décret n° 77-900 du 19 octobre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes
Décret n° 77-900 du 19 octobre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La protection du patrimoine immobilier et mobilier sénégalais est devenue une nécessité impérieuse au regard du développement parfois incontrôlable des agents déprédateurs de toute sorte.
En outre, l'adhésion du Sénégal aux
Décret n° 77-900 du 19 octobre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes
Décret n° 77-900 du 19 octobre 1977 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes
