Décret n° 78-030 du 06 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-005 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar- Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 modifié porte création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor. Les taux de la redevance sont fixés comme suit

Décret n° 78-030 du 06 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-005 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar- Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor

Décret n° 78-030 du 06 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-005 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar- Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor