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Décret n° 86-1332 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 Janvier 1961 portant création d’une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff,Cap-Skirring, Saint Louis , Tambacounda et ziguinchor

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 modifié, a créé une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff., Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor. Les taux de cette redeva
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Décret n° 86-1332 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 Janvier 1961 portant création d’une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff,Cap-Skirring, Saint Louis , Tambacounda et ziguinchor

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Décret n° 86-1332 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 Janvier 1961 portant création d’une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff,Cap-Skirring, Saint Louis , Tambacounda et ziguinchor

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Détails

Référence: D 1986/1332
Publié le: 03/11/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5152 du 03 Janvier 1987 Journal officiel n° 4831 du 02 Mai 1981 Journal officiel n° 3733 du 27 Mars 1965 Journal officiel n° 4417 du 19 Avril 1975 Journal officiel n° 4344 du 09 Mars 1974 Décret n° 81-401 du 31 mars 1981 complétant le titre du décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor et abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 1er et 7 dudit décret Décret n° 78-030 du 06 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-005 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar- Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor Décret n° 74-159 du 11 février 1974 modifiant le décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor Décret n° 75-325 du 24 mars 1975 abrogeant et remplaçant les articles 5, 7 et 9 du décret n° 61-009 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance de stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar- Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor Décret n° 75-326 du 24 mars 1975 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor

Type de texte

Décret